Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme

Dans le cadre de la coopération bilatérale entre l’ambassade de France et l’Académie de justice, un séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme a été organisée les 15 et 16 décembre 2005.

Deux intervenants français ont animé cette formation : Mme Sandrine GIL (ministère de la justice, Service des Affaires européennes et internationales) et M. Frédéric AMEGADJIE (HAute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).

Word - 145 ko
Programme du séminaire
PDF - 183.8 ko
Texte de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Dernière modification : 19/09/2012

Haut de page