Ratification de l’accord de Paris sur le climat [hr]

Après l’Assemblée nationale le 17 mai, le Sénat a adopté le 9 juin le projet de loi autorisant la ratification par la France de l’accord de Paris sur le climat, qui a été approuvé le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 22 avril 2016 à New York au siège de l’Organisation des Nations Unies.

La France, qui exerce la présidence de la COP21, sera ainsi le deuxième Etat membre de l’Union européenne à ratifier l’accord de Paris. Elle souhaite que l’Union européenne et tous ses partenaires puissent rapidement faire de même.

L’accord de Paris entrera en vigueur lorsque 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre l’auront ratifié.

JPEG

Dernière modification : 14/07/2016

Haut de page