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Les décès à l’étranger

En cas de décès survenu en Croatie, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales, c’est-à-dire le bureau de l’état civil, « maticni ured », du lieu où le décès est survenu, puis être transcrit par l’ambassade.

1. La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Croatie peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisqu’aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
- Un formulaire de demande de transcription à remplir (à demander à la section consulaire de l’Ambassade)
- un original intégral (et non plurilingue) de l’acte de décès croate accompagné de sa traduction assermentée "prevesti izvadak iz matice umrlih" ;
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte : copie originale intégrale de l’acte de naissance français ou décret de naturalisation ou déclaration à raison du mariage ou certificat de nationalité française ;
- Copie de l’acte de naissance du défunt ;
- Justificatif du dernier domicile ;
- Si possible, le livret de famille du défunt ;
- Si possible, une pièce d’identité du défunt.

2. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé :
- à la mairie du lieu de naissance du défunt, si celui-ci est né en France, ou au Service central de l’Etat Civil de Nantes, pour les Français nés à l’étranger, afin d’apposer la mention en marge de son acte de naissance,
- à la mairie française du dernier domicile ;
- à l’INSEE.

3. Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai d’un mois. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

4. La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français au moment du décès

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

5. Pour en savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section consulaire de l’ambassade ou consulter la rubrique « Décès » sur le site du Ministère des affaires étrangères et européennes.

Juillet 2011


dernière modification le 18 janvier 2012

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