Les 8èmes Journées juridiques et administratives franco-croates [hr]

Les 8èmes Journées juridiques et administratives franco-croates se sont tenues à Split les 22 et 23 septembre 2014. Ce colloque annuel a été organisé par les ministères croates de l’administration publique et de la justice, les universités de Split et de Paris-II Panthéon-Assas, le Haut Tribunal administratif croate, le Conseil d’Etat français et le Centre d’études et de documentation européennes Robert-Schuman de Split, avec le soutien de l’Ambassade de France en Croatie.

Ce colloque de haut niveau a eu cette année pour thème l’exécution des décisions de l’administration et des juridictions administratives. Les plus éminents spécialistes de droit administratif des deux pays ont échangé entre autres sur le droit des citoyens à un recours juridictionnel effectif, les modalités de contrôle de l’administration par le juge administratif, la sécurité juridique en matière fiscale…

Les travaux se sont déroulés en français et en croate, à l’Institut méditerranéen des sciences de la vie de Split.

Les médias ont eu accès à l’ouverture de cette manifestation, à laquelle a participé notamment le ministre de l’administration publique, M. Arsen Bauk (voir programme ci-joint PDF - 170 ko).

Dernière modification : 30/09/2014

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