Le service national - recensement

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a profondément modifié le service national.
Celui-ci est désormais universel, c’est à dire qu’il s’applique aussi bien aux garçons nés après le 31 décembre 1978 qu’aux jeunes filles nées après le 31 décembre 1982.

Il comprend trois obligations :

1. le recensement à 16 ans ;

2. l’appel de préparation à la défense (A.P.D.) ;

3. l’appel sous les drapeaux, qui est actuellement suspendu mais peut être rétabli en cas de besoin.

Le service national comporte aussi des volontariats civils ou militaires.

1.Le recensement

Tout Français âgé de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile, s’il réside en France, ou à l’ambassade (chancellerie consulaire) dont il dépend, s’il réside à l’étranger. et lien avec l’annuaire des ambassades françaises

A l’étranger, les jeunes gens inscrits sur le registre des Français établis hors de France de l’ambassade sont automatiquement recensés dès 16 ans et reçoivent une lettre d’information ainsi qu’une attestation de recensement.

Les autres jeunes gens, âgés entre 16 et 25 ans, inconnus de l’ambassade, sont inscrits sur le registre des Français établis hors de France et recensés en même temps au fur et à mesure de leur présentation à la chancellerie consulaire.

Si un jeune a déjà été recensé dans une mairie ou une autre ambassade, il doit présenter son attestation de recensement à la chancellerie consulaire.

L’attestation de recensement est exigée pour l’inscription, avant 25 ans, aux examens ou concours publics.

Les jeunes qui sont devenus Français entre 16 et 25 ans sont soumis à la même obligation de recensement, dès que la nationalité a été acquise ou notifiée.

2.L’appel de préparation à la défense

L’A.P.D. a lieu entre 16 et 18 ans, ou dans les 6 mois après la date effective de recensement, si ce dernier a lieu après le 18e anniversaire.

En France, les jeunes reçoivent, dans les collèges et lycées, un enseignement obligatoire sur les principes et l’organisation de la défense nationale, le volontariat civil, les métiers de la défense, la défense européenne….

A l’étranger, les sessions sont organisées par le chef du poste diplomatique ou consulaire. Pour les jeunes n’accomplissant pas l’A.P.D. avant l’âge de 18 ans, et dont la convocation intervient à une date ultérieure, ils reçoivent une attestation provisoire précisant qu’ils sont en règle au regard des obligations du service national et en instance de convocation pour accomplir cette obligation. Lorsqu’aucune A.P.D. n’est organisée par le poste, les Français recensés reçoivent simplement le certificat de participation à l’A.P.D. avec le dossier de recensement.

Les personnes ayant dépassées l’âge de 25 ans et qui n’ont jamais été recensées ni appelées à l’A.P.D., sont libérées de toute obligation.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez consulter les sites Internet suivants :
- sur le recensement et l’A.P.D., les pages de la Section consulaire à Zagreb en Croatie
- sur le service national, le site Internet du Ministère de la Défense : www.defense.gouv.fr,
- sur le volontariat civil, le site www.civiweb.com.

Fiche actualisé en juillet 2015

Dernière modification : 29/07/2015

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