Déplacements illicites d’enfants

L’attention du Ministère des Affaires étrangères a été appelée à plusieurs reprises sur le cas de parents, ressortissants français, résidant dans des pays liés à la France par la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, qui, pour fuir une situation conjugale conflictuelle, ont décidé de regagner la France en emmenant leur(s) enfant(s) sans le consentement de leur conjoint et en l’absence de décision de justice les y autorisant. Au terme d’une procédure de retour engagée sur le fondement de cet instrument conventionnel, ces parents ont dû, par la suite, restituer leur(s) enfant(s) à leur conjoint.

L’Ambassade de France attire l’attention sur le fait que la Croatie fait partie des pays liés à la France par cette convention et donc, en cas de projet de déplacement illicite d’enfants, sur les risques encourus.
Une rubrique consacrée aux « enlèvements internationaux d’enfants » figure sur le site Diplomatie.gouv.fr.
Le Ministère de la Justice a, pour sa part, mis en ligne une rubrique, accessible à l’adresse suivante : www.enlevement-parental.justice.gouv.fr

Dernière modification : 06/01/2017

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