Déplacement à Zagreb de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat français [hr]

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Le Vice-Président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, s’est rendu à Zagreb pour une visite de travail les 2 et 3 mars 2015.

M. Sauvé a rencontré le Président du Haut Tribunal administratif de Croatie, M. Ante Galić, la Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Jasna Omejec, et le Ministre de l’Administration publique, M. Arsen Bauk. Il a en outre présenté le rôle consultatif du Conseil d’Etat lors d’une conférence au Sabor devant plus d’une centaine de juristes, parlementaires, avocats, fonctionnaires et étudiants de droit. Cette conférence a été suivie d’une discussion, animée par M. Gvozden Flego, président du groupe d’amitié avec la France au Sabor.

Cette visite a marqué un nouvel approfondissement des relations franco-croates dans les domaines de la justice et du droit administratif. Elle a permis d’avoir des échanges approfondis sur les méthodes respectives de travail et sur les divers aspects du fonctionnement des juridictions françaises et croates, ainsi que d’évoquer les perspectives de coopération bilatérale.

M. Ante Galić, président du Haut Tribunal administratif de la Croatie, reçoit M. Sauvé (photo : IPIK)
M. Ante Galić, président du Haut Tribunal administratif de la Croatie, reçoit M. Sauvé (photo : IPIK)
M. Ante Galić, président du Haut Tribunal administratif de la Croatie, reçoit M. Sauvé (photo : IPIK)
M. Ante Galić, président du Haut Tribunal administratif de la Croatie, reçoit M. Sauvé (photo : IPIK)
Photo de famille, Haut Tribunal administratif (photo : IPIK)
Photo de famille, Haut Tribunal administratif (photo : IPIK)
M. Flego accueille M. Sauvé au Parlement croate
M. Flego accueille M. Sauvé au Parlement croate
Conférence de M. Sauvé au Sabor
Conférence de M. Sauvé au Sabor
M. Pičuljan, vice-ministre de l'Administration publique
M. Pičuljan, vice-ministre de l’Administration publique
Conférence de M. Sauvé au Sabor
Conférence de M. Sauvé au Sabor
Conférence de M. Sauvé au Sabor
Conférence de M. Sauvé au Sabor
Conférence de M. Sauvé au Sabor
Conférence de M. Sauvé au Sabor
Mme Boccoz à l'ouverture de la conférence de M. Sauvé au Sabor
Mme Boccoz à l’ouverture de la conférence de M. Sauvé au Sabor
Mme Boccoz à l'ouverture de la conférence de M. Sauvé au Sabor
Mme Boccoz à l’ouverture de la conférence de M. Sauvé au Sabor
Conférence de M. Sauvé au Sabor
Conférence de M. Sauvé au Sabor
Conférence de M. Sauvé au Sabor
Conférence de M. Sauvé au Sabor
Question de M. Josip Kregar, député, professeur à la faculté de droit de Zagreb
Question de M. Josip Kregar, député, professeur à la faculté de droit de Zagreb
Question posée par M. Gjidara, professeur émérite de l'Université Paris 2
Question posée par M. Gjidara, professeur émérite de l’Université Paris 2
Question posée par M. Šimac, président du Centre d'études et de documentation européennes « Robert Schuman » de Split
Question posée par M. Šimac, président du Centre d’études et de documentation européennes « Robert Schuman » de Split
Question posée par M. Ante Galić
Question posée par M. Ante Galić
M. Sauvé et M. Flego
M. Sauvé et M. Flego
M. Sauvé reçu che Mme Omejec, présidente de la Cour constitutionnelle croate (source : usud.hr)
M. Sauvé reçu che Mme Omejec, présidente de la Cour constitutionnelle croate (source : usud.hr)

Pour en savoir plus :

- Journées juridiques et administratives franco-croates

- Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative française. Il a développé une activité contentieuse très dense, tout récemment par exemple sur les règles de passation des marchés publics, la responsabilité de la puissance publique, les libertés publiques telles que la liberté d’expression… Il assure également une mission de conseil juridique auprès du Gouvernement, du Parlement, et du grand public. Enfin, il supervise l’ensemble des juridictions administratives : de première instance, d’appel et spécialisées.

- M. Sauvé est à la tête du Conseil d’Etat depuis 2006. Il préside en outre :
• la Commission pour la transparence financière de la vie politique, autorité indépendante chargée du contrôle du patrimoine des hautes personnalités publiques,
• le conseil d’administration de l’École nationale d’administration (ENA), chargé de la formation de la haute fonction publique française,
• le comité institué en vertu du Traité de Lisbonne chargé d’apprécier les candidatures aux postes de juges à la Cour de justice de l’UE.

Dernière modification : 29/04/2015

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