Bourses scolaires 2016/2017 [hr]

Note aux parents des élèves de nationalité française de l’école française de Zagreb - Eurocampus

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) peut apporter aux enfants des familles françaises résidant en Croatie, une aide à la scolarisation sous forme de bourses, destinées à la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité de l’école française de Zagreb - Eurocampus.

La prise en charge totale des frais de scolarité avec le cas échéant, l’attribution d’une bourse complémentaire couvrant les frais de demi-pension et de transport, concerne les familles connaissant des difficultés financières. La prise en charge partielle des frais de scolarité, est examinée dans le respect de critères généraux, notamment le coût de la vie en Croatie, la composition de la famille et la part des frais de scolarité dans le budget familial.

Le second conseil consulaire des Bourses scolaires pour l’année 2016-2017 se réunira fin octobre 2016.

Il examinera :
- les demandes des familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire ;
- les demandes ajournées par l’Agence après avis de la 1ère commission nationale ;
- les demandes de révision exprimées par les familles dont la situation financière s’est dégradée depuis le premier conseil consulaire ou par celles qui contestent la décision de rejet et qui apportent des informations complémentaires probantes. A cette fin, les parents réclamant une révision ne doivent pas se limiter à envoyer à la section consulaire une lettre de demande, mais doivent impérativement y joindre tous les justificatifs nécessaires montrant une dégradation de leur situation financière.

Pour bénéficier des bourses scolaires, les enfants doivent :
- Etre de nationalité française ;
- Etre enregistrés ou en cours d’enregistrement à la section consulaire de l’Ambassade ;
- Résider avec leur famille (ou avec le parent investi du droit de garde) en Croatie ;
- Etre âgé d’au moins trois ans dans l’année civile et ne pas avoir un retard scolaire dépassant 1 an au cycle élémentaire et 2 ans au cycle secondaire.

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- Et leur famille satisfaire à des conditions de ressources de telle manière que les frais de scolarité dépassent, dans le budget familial, un seuil fixé par le conseil consulaire et approuvé par la commission nationale selon des critères précisément définis.

Les calculs effectués lors du conseil consulaire des bourses comprennent notamment une notion spécifique de revenu disponible hors toute charge, adaptée aux conditions particulières des familles françaises à l’étranger. Les différents éléments chiffrés du barème en vigueur peuvent être communiqués à titre d’information par les services consulaires.

Vous êtes peut-être concernés par l’octroi dans ces conditions d’une bourse scolaire, totale ou partielle, pour vos enfants.

L’ensemble des ressources dont a disposé la famille dans l’année civile, est pris en considération dans l’examen de la demande (revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus non salariaux, plus-values et profits divers, traitements, salaires, pensions, retraites, rentes, pensions alimentaires). Il est également tenu compte des éventuels avantages en nature (logement, voiture,
électricité, chauffage, mise à disposition de personnel de service). Une déclaration inexacte ou incomplète des ressources des parents ou un défaut de justificatifs de celles-ci peut conduire au rejet d’un dossier de candidature.

J’insiste particulièrement sur le soin qui devra être apporté à la présentation des demandes : le formulaire doit être dûment complété (de manière lisible) et non pas renvoyer aux pièces justificatives ; les revenus (tous les revenus sans exceptions, y compris donc les allocations sociales croates), impôts, etc… doivent être clairement indiqués.

Les familles réunissant les conditions précitées, sont invitées à retirer à la section consulaire de l’Ambassade de France, ou auprès de l’administration de l’école française de Zagreb, les dossiers de demande de bourse scolaire, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services consulaires pour tout renseignement complémentaire et à consulter la brochure de l’AEFE disponible dans les établissements scolaires.

Les dossiers complets seront remis à la section consulaire (M. Eric CHAMPIER : 489 36 83), sur rendez-vous, au plus tard le vendredi 30 septembre à 13 heures, délai de rigueur. Toute demande parvenue après cette date ne pourra être retenue.

Les décisions définitives de la Seconde Commission nationale 2016, qui se réunira à Paris en décembre, vous seront communiquées vers la fin décembre 2016 ou au début janvier 2017. En cas de non réception du courrier de notification de la décision concernant la demande déposée, au plus tard à la date du 31 janvier 2017, veuillez contacter M. CHAMPIER.

Christian FURCERI
Consul

- Brochure (pdf - 485.5 ko)
- Pièces à fournir (Word - 48.5 ko)
- Formulaire de demande (Word - 119.5 ko)
- Réforme du dispositif des bourses scolaires (pdf 563,5Ko)

Dernière modification : 11/10/2016

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