Appui à la réforme de la justice

La coopération bilatérale franco-croate en matière de justice s’inscrit dans la perspective d’un soutien à la réforme en cours du système judiciaire croate et à la formation des magistrats. Des actions de coopération ont été mises en place depuis 2002 afin de soutenir la création et le développement de l’Académie de justice. L’Ecole nationale de la Magistrature et le ministère de la justice français sont les principaux partenaires de ce partenariat. Outre l’organisation de séminaires et conférence en Croatie, des formations spécifiques en France sont proposées aux magistrats croates ainsi que des cours de français spécialisés. Un projet de coopération entre les administrations pénitentiaires des deux pays a également été initié en 2006.

- La Cour d’Appel d’Amiens en Croatie (le 22 septembre 2011)
- Journées juridiques et administratives franco-croates 2010 à Split
- Signature d’un accord de coopération entre l’Ecole Nationale de Magistrature et l’Académie de justice croate
- Colloque international : "La profession d’huissier de justice en Europe"
- La prévention du suicide dans les prisons
- Les Etats membres devant la Cour de Justice des Communautés européennes

Liens utiles

France :
- Ministère de la Justice
- Ecole nationale de la Magistrature

Croatie :
- Ministère de la Justice
- Académie de Justice

Union européenne :
- Commission européenne
- Commission européenne, Direction Générale pour l’élargissement

Dernière modification : 03/03/2015

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